Direction Générale du Logement et du Cadre de Vie
La Direction Générale du Logement et du Cadre de Vie a pour missions :
- de proposer la stratégie nationale en matière d’habitat et de logement social ;
- d’élaborer la législation en matière d’habitat, de logement social et d’aménagement foncier lié à l’habitat et au logement social, en relation avec les services compétents, d’en assurer l’application ainsi que le contrôle ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre financier permettant l’émergence d’un véritable marché des terrains aménagés et du logement, notamment social ;
- de procéder à l’aménagement foncier destiné aux opérations d’habitat et de logement social, à l’équipement des terrains destinés à la production des logements sociaux ;
- de promouvoir l’aménagement foncier destiné aux opérations de Lotissements à Equipements Modérés (LEM) ;
- de coordonner l’élaboration et le suivi de la politique nationale de promotion de matériaux locaux dans la construction immobilière par la prise en compte du rapport qualité-prix ;
- de promouvoir l’accession à la propriété immobilière et de vulgariser la copropriété en milieu urbain et en milieu rural ;
- de définir et de mettre en œuvre des programmes de relogement de populations déguerpies et d’apporter un appui technique à la réinstallation de population déplacées, en liaison avec les services des ministères concernés ;
- d’initier et de proposer les mécanismes d’incitation en faveur des opérateurs immobiliers privés et des initiatives individuelles;
- d’encadrer les professions intervenant dans le domaine de l’aménagement foncier destiné aux opérations d’habitat et de logement social, notamment les aménageurs fonciers, les architectes, les promoteurs immobiliers, les agences immobilières et les experts immobiliers .
- de définir les modalités d’assistance aux collectivités territoriales en matière d’architecture et de logement ;
La Direction Générale du Logement et du Cadre de Vie est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d’Administration Centrale.
La Direction Générale du Logement et du Cadre de Vie comprend trois Directions Centrales :
- La Direction de la Copropriété
- La Direction du Logement et de l’Aménagement Foncier
- La Direction des Grands Programmes Immobiliers.
Direction de la Copropriété dispose de trois sous-directions :
La sous-direction de la délimitation des périmètres d’habitats contigus ;
La sous-direction du suivi et du contrôle de syndics et des syndicats de copropriété ;
La sous-direction de la formation et de la vulgarisation.
Direction du Logement et de l’Aménagement Foncier dispose de trois sous directions :
La sous-direction des études et de la planification immobilière ;
La sous-direction de l’aménagement foncier ;
La sous-direction du logement et de suivi des travaux.
Direction des Grands Programmes Immobiliers dispose de trois sous-directions :
La sous-direction de la conception et des études ;
La sous-direction de la mobilisation des financements ;
La sous-direction du suivi des grands projets immobiliers.
