Direction Générale de l’Urbanisme et du Foncier
La Direction Générale de l’Urbanisme et du Foncier a pour missions :
- d’élaborer et de faire appliquer la politique nationale en matière d’urbanisme et de foncier ; ;
- d'initier et de conduire la réflexion pour la promotion d'outils efficaces de gestion urbaine, notamment les schémas directeurs d'urbanisme, plans d'urbanisme directeurs, plans d'urbanisme de détail ;
- de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de restructuration des quartiers précaires et d'amélioration des quartiers sous équipés ;
- de définir les modalités d'assistance aux collectivités décentralisées en matière d'urbanisme et de foncier ;
- d'initier et de définir la politique nationale en matière d'adressage des rues, en relation avec les collectivités décentralisées ;
- de proposer la législation et la réglementation en matière d'urbanisme et de foncier et de veiller à leur application et à leur actualisation en relation avec les services compétents ;
- de coordonner l'élaboration du Code de l'Urbanisme et du Code du Foncier Urbain, en relation avec les services compétents ;
- d'assurer la tutelle technique de toutes les opérations et projets en matière d'urbanisme et de foncier ;
- d'initier des actions en vue de l'organisation des professionnels de l'urbanisme et du foncier urbain dans l'exercice de leurs métiers, notamment les aménageurs fonciers ;
- de définir et de faire appliquer les procédures en matière d'approbation des plans de lotissement et de délivrance des actes administratifs en milieu urbain ;
La Direction Générale de l'Urbanisme et du Foncier est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale.
La Direction Générale de l’Urbanisme et du Foncier comprend trois Directions Centrales :
- La Direction de l’Urbanisme
- La Direction de la Topographie et de la Cartographie
- La Direction du Domaine Urbain
Direction de l'Urbanisme dispose de trois sous-directions :
La sous-direction de la planification urbaine ;
La sous-direction de l’accord préalable d’urbanisme ;
La sous-direction de l’appui au projets urbains.
Direction de la Topographie et de la Cartographie dispose de trois sous-directions :
La sous-direction de l’expertise foncière ;
La sous-direction des travaux topographiques ;
La sous-direction de la cartographie et des mappes topographiques.
Direction du Domaine Urbain dispose de trois sous-directions :
La sous-direction des activités domaniales ;
La sous-direction des actes spécifiques et des régularisations ;
La sous-direction des archives domaniales et des bases de données.
