Pour rappel, l’étude du Schéma Directeur a pour but de définir une trajectoire cohérente de mise en œuvre pour les projets de simplification du foncier. Il constituera ainsi, la feuille de route du Comité de Pilotage pour la Simplification et la Transformation Digitale et de son organe opérationnel, le Secrétariat Permanent à la Simplification et à la Transformation Digitale. Il a pour objectifs : (i) d’accélérer le processus de délivrance des actes administratifs ; (ii) sécuriser l’information foncière ; et de (iii) d’améliorer les performances de la Côte d’Ivoire dans le cadre du programme « Doing Business » d’amélioration de l’environnement des affaires.

« Le Schéma Directeur devra poser les jalons d’une harmonisation véritable des cadres de référence et outils de travail intra-administration ou entre administration et professionnels du métier. » a indiqué le Ministre en charge de la Construction. « Cette initiative est la résultante d’une volonté affichée du gouvernement de créer une véritable synergie d’actions au sein de l’administration et de prendre à bras le corps la problématique de l’assainissement du secteur du foncier urbain » a-t-il souligné. Le Ministre Claude Isaac DE a fait remarquer que « l’absence de référentiels uniques nationaux et de système intégré de gestion du foncier urbain constitue une insuffisance à laquelle le schéma directeur devra palier. »

Le Schéma Directeur dont la mise en œuvre s’étendra sur cinq ans, est élaboré avec l’appui du Cabinet IGN-FI et l’assistance technique du Bureau National d’Etudes Technique et de Développement (BNETD).

La présentation du présent rapport visait d’une part à recueillir auprès des participants, des suggestions et recommandations en vue d’enrichir la réflexion ; d’autre part à soumettre à leur approbation les orientations de simplification et de transformation digitale du foncier urbain proposées. Elle a ainsi permis de relever trois points majeurs relatifs (i) aux axes stratégiques de simplification du foncier urbain, (ii) au phasage proposé pour la mise en œuvre et enfin (iii) au portefeuille de projets envisagé.