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Atelier Technique sur les modalités de fonctionnement, de gestion et d’application de l’identifiant unique du foncier de CI
Jeudi 26 Septembre 2019
L’atelier technique sur les modalités de fonctionnement, de gestion et d’application de l’identifiant unique du foncier de Côte d’Ivoire qui s’est tenu à l’Hôtel Belle Côte par Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme à pris fin ce Jeudi 26 Septembre 2019.
La cérémonie d’ouverture de l’atelier a démarré par le mot de bienvenue du maitre de cérémonie suivi de l’intervention du Directeur Général de l’Urbanisme et du Foncier, M. Alexandre KOUAME, Président du Comité Interministériel de Régulation des Activités de la Chaine Foncière. Ce dernier a rappelé les enjeux de l’IDUFCI et félicité les acteurs présents pour la qualité des travaux ayant abouti à l’institution de ce système d’identification parcellaire. Avant l’ouverture officielle des travaux, il a exhorté les participants à des efforts soutenus et concertés en vue de la mise en application effective de l’IDUFCI.
A sa suite, le Secrétaire Permanent à la Simplification et à la Transformation Digitale du MCLU, M. Nassirou MBOW a procédé à la présentation des enjeux, des objectifs et des résultats attendus de l’atelier. Sa présentation a pris fin par des recommandations pratiques suivies d’une série de questions et de réponses.
Mme OKA Cassandre, Cadre Technique au Secrétariat Permanent à la Simplification et à la Transformation Digitale, Coordonnateur du projet IDUFCI a ensuite pris la parole afin d’expliciter les attentes relatives aux deux commissions mises en place dans le cadre de cet atelier à savoir :
la commission 1 « Définition du cadre institutionnel et organisationnel de l’IDUFCI » et la commission 2 « Définition du cadre technologique ». Il s’en est suivi un échange interactif portant sur les caractéristiques de l’IDUFCI et sur le mode opératoire à envisager.
A cet effet, l’organisation de ses ateliers d’échanges ont permis d’élaborer et de valider les outils didactiques suivants :
1. Le projet d’Arrêté interministériel d’application de l’IDUFCI ;
2. Le cahier des charges de la plate-Forme de génération de l’IDUFCI.
Ces documents d’instruction serviront de guide pour une application rigoureuse de l’identifiant unique. Ils visent à assurer :
▪ La description détaillée des actions et du mode d’enchaînement des opérations ;
▪ L’organisation de la méthode de travail, la mise en place des outils ainsi que l’identification des différents acteurs (opérateurs et services) ;
▪ La bonne compréhension des règles de gestion de cet identifiant ;
▪ La définition des spécificités techniques et fonctionnelles ;
▪ La précision des modalités de fonctionnement et d’application de l’IDUFCI ;
▪ La conciliation de toutes les procédures administratives et des fonctionnalités de la plate-forme de génération de l’identifiant unique.
Ces outils permettront de mieux appréhender les actions, les rôles et les responsabilités relatifs à la gestion de l’IDUFCI afin d’écarter les complexités et les difficultés liées à son application.
Ce séminaire s’est penché sur les modalités de mise en œuvre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain. Un chantier qui vise à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l’information foncière et à améliorer les performances de la Côte d’Ivoire dans le classement Doing Business.
Cette initiative nationale de normalisation de l'information foncière, gage d’une gestion harmonisée, rationnelle et transparente du foncier va offrir un outil fiable d’intégration de l’administration foncière en Côte d’Ivoire.
Pour ce faire, les acteurs du secteur foncier, unanimes quant à la nécessité de ce projet englobant et structurant, se sont engagés à mener des actions nécessaires à sa mise en œuvre. Ainsi, à l’issue de l’atelier technique sur la mise en place de l’identifiant unique des parcelles foncières en Côte d’Ivoire qui s’est tenu du 04 au 06 février 2019 à Grand-Bassam, le projet de décret instituant l’IDentifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) a été adopté en Conseil des Ministres le mercredi 13 mars 2019.
