illustration

Passage du Ministre Bruno Nabagné KONE devant le Sénat

Mardi 02 Avril 2024


illustration

LE PROJET DE LOI MODIFICATIF INSTITUANT CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN ADOPTE A L’UNANIMITE.


Le ministre Bruno Nabagné Kone a présenté, cet après-midi, face aux membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement du Sénat, le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain.


Ce sont au total 15 articles contenus dans ladite loi qui ont fait l’objet de débat entre le ministre de la Construction et les Vénérables Sénateurs. Débat à la suite duquel le projet de loi a été adopté à l’unanimité des sénateurs présents à la séance.

Agenda

Ministère
Gouvernement
Du jeudi 26 mars 2026 au dimanche 29 mars 2026

▶ 14ième Conférence ministérielle (CM14) de l'Organisation mondiale du commerce – Yaoundé (Cameroun)

Du vendredi 27 mars 2026 au samedi 28 mars 2026

▶ 1ère édition du Salon du Livre et de la Création Féminine (Salon LIFA) – Bibliothèque Nationale (Plateau-Abidjan)

samedi 28 mars 2026 -

▶ Match amical – Côte d’Ivoire vs Corée du Sud - Stade Stadium MK (Angleterre)

Du dimanche 29 mars 2026 au jeudi 02 avril 2026

▶ Mission Économique Tunisienne en Côte d’Ivoire organisée par la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT International) – (Abidjan - Côte d’Ivoire)

Dossiers