Passage du Ministre Bruno Nabagné KONE devant le Sénat
Mardi 02 Avril 2024
LE PROJET DE LOI MODIFICATIF INSTITUANT CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le ministre Bruno Nabagné Kone a présenté, cet après-midi, face aux membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement du Sénat, le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain.
Ce sont au total 15 articles contenus dans ladite loi qui ont fait l’objet de débat entre le ministre de la Construction et les Vénérables Sénateurs. Débat à la suite duquel le projet de loi a été adopté à l’unanimité des sénateurs présents à la séance.
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- commission administrative de conciliation
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- prix d'excellence
- ACBF
- ISTC
- Programme National de Formation aux Métiers Ruraux (PNMR)
- Institut National de Formation Professionnelle Agricole (INFPA)
- Fonds interprofessionnel pour la recherche et conseil agricole (Firca)
- Le conseil Café Cacao
- Agence Nationale d'Appui au Développement Rural (ANADER)
- Laboratoire National d'Appui au Développement Agricole (LANADA)
- Chambre d'agriculture de Côte d'Ivoire
- Société de Developpement des Foréts (SODEFOR)
- Zoo d'Abidjan
- Jardin Botanique de Bingerville
- Programme national de Developpement communautaire
- Ecole nationale supérieur de statistique et d'économie appliquée ( ENSEA)
- Ecole nationale supérieur d'Abidjan (ENS)
- Banque nationale d'investissement ( BNI)
- Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI)
- La Caisse d'épargne
- Loterie nationale de Côte d'Ivoire (Lonaci)
- Versus Bank
- Cellule Nationale de Traitement de l'Information Financiéres de Cote d'Ivoire (CENTIFI-CI)
- Fonds de Garantie Automobile
- Ecole nationale d'administration (Ena)
- Société de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (SOGEPIE)
- Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobiliére (SICOGI)
- Agestion de gestion foncière ( Agef)
- Société natioale ivoirienne de Travaux ( Sonitra)
- Office nationale de l'eau potable ( Onep)
- Agence de Gestion des Routes ( Ageroute)
- Fonds d'entretien routier ( Fer)
- Projet de Renaissance des Infrastructures de Côte d'Ivoire (PRICI)
- laboratoire du bâtiment et des Travaux Publics (LBTP)
- Direction des examens et concours (Deco)
- Ecole de commerce et de gestion (ECG)
- Association pour la Promotion des Exportations de Côte d'Ivoire (APEX-CI)
- Conseil national des Exportations (CNE)
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- Conseil national de lutte contre la Vie chére (CNLCVC)
- Office d'aide à la commercialisation des produits vivriers ( OCPV)
- Office nationale des sports (Ons)
- Institut des Sciences et des Techniques de Communication (ISTC)
- Agence ivoirienne de presse (AIP)
- Fraternité matin
- Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI)
- Haute Autorité de communication audiovisuelle (Haca)
- Société ivoirienne de télédiffusion (IDT)
- Agence Emploi jeunes
- Office du service civique national (OSCN)
- Bureau de Coordination des programmes d'emploi ( BCP-Emploi)
- Institut Ivoirien de l'Entreprise (INIE)
- Agence Côte d'Ivoire PME
- Côte d'Ivoire Tourisme
- Société de développement touristique de la région des lacs (Sodetour Lacs)
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- Institut national d'Hygiéne publique (Inhp)
- Service d'aide médical d'urgence (SAMU)
- Nouvelle pharmacie de la santé publique (NPsp-Ci)
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- Autorité nationale de régulation du secteur de l'electricité en Côte d'Ivoire (Anareci)
- Société de Gestion des Stocks Pétroliers de Côte d'Ivoire (GESTOCI)
- Société ivoirienne de raffinage (SIR)
- Société nationale des opérations pétroliéres de Côte d'Ivoire (Petroci)
- Société du developpement minier de Ci (Sodemi)
- Société multinationale de bitume (SMB)
- Agence national de gestion des dechest (Anaged)
- Programme National de Prise en Charge des Orphelins et autres Enfants rendus Vulnérables du fait du VIH/SIDA/ République de Côte d'Ivoire ( PN-OEV)
- Centre de promotion des nouvelles technologies de l'information et de la communication (CPNCTIC)
- Fonds de développement de la formation professionnelle
- Centre Africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (CAMPC)
- Institut Pédagogique national de l'enseignement technique et professionnelle ( Ipnetp)
- Agence nationale de formation professionnelle (Agefop)
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- Ecole ivorienne de bijouterie et des metiers annexes
- Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA)
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