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Passage du Ministre Bruno Nabagné KONE devant le Sénat

Mardi 02 Avril 2024


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LE PROJET DE LOI MODIFICATIF INSTITUANT CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN ADOPTE A L’UNANIMITE.


Le ministre Bruno Nabagné Kone a présenté, cet après-midi, face aux membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement du Sénat, le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain.


Ce sont au total 15 articles contenus dans ladite loi qui ont fait l’objet de débat entre le ministre de la Construction et les Vénérables Sénateurs. Débat à la suite duquel le projet de loi a été adopté à l’unanimité des sénateurs présents à la séance.

Agenda

Ministère
Gouvernement
Du lundi 01 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026

▶ Conférence internationale du Travail 114ème session, Genève (Suisse)

Du jeudi 11 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026

▶ Cinquantenaire de l’ESCA – Thème : « Honorer l’héritage, façonner l’avenir » - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Du jeudi 11 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026

▶ Cérémonie d’ouverture éclatée de la Coupe du Monde 2026 - Mexico, Toronto (Mexique, USA)

Du jeudi 11 juin 2026 au samedi 13 juin 2026

▶ 12ième exercice du plan PULLUMAR – Thème : Responsabilité civile et indemnisation des dommages dus à une pollution marine transfrontalière de niveau 3par les hydrocarbures dans la zone maritime ouest » - (Grand-Béréby – San Pedro - Tabou)

dimanche 14 juin 2026 - 23:00

▶ Coupe du Monde 2026 – Match Côte d'Ivoire vs Équateur – Philadelphie (USA)

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