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Passage du Ministre Bruno Nabagné KONE devant le Sénat

Mardi 02 Avril 2024


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LE PROJET DE LOI MODIFICATIF INSTITUANT CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN ADOPTE A L’UNANIMITE.


Le ministre Bruno Nabagné Kone a présenté, cet après-midi, face aux membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement du Sénat, le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain.


Ce sont au total 15 articles contenus dans ladite loi qui ont fait l’objet de débat entre le ministre de la Construction et les Vénérables Sénateurs. Débat à la suite duquel le projet de loi a été adopté à l’unanimité des sénateurs présents à la séance.

Agenda

Ministère
Gouvernement
Du lundi 20 avril 2026 au mardi 28 avril 2026

▶ 18ème Salon international de l’Agriculture du Maroc (SIAM 2026) - Thème : « Durabilité de la production animale et souveraineté alimentaire » - Meknès (Maroc)

Du mardi 21 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026

▶ 6ème revue du Programme Economique et Financier (PEF), soutenu par la Facilité Élargie de Crédit (FEC) – (Abidjan)

Du mercredi 22 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026

▶ 6ème revue du Programme Economique et Financier (PEF), soutenu par la Facilité Élargie de Crédit (FEC) – (Abidjan)

Du lundi 27 avril 2026 au mardi 28 avril 2026

▶ 3ème édition du Séminaire Afrique de Gouvernance d’Entreprise – Thème : « Qualité des décisions de conseils d'administration et de directions générales : défis de conformité stratégique, juridique, éthique et RSE » - CGECI (Plateau-Abidjan)

mardi 28 avril 2026 - 15:00

▶ (Avec MINHAS) – Tout Savoir Sur les bourses scolaires en Côte d’Ivoire – Réseaux Sociaux du Gouvernement depuis le SIGFU (Plateau-Abidjan)

mardi 28 avril 2026 -

▶ Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail - (Agenda international)

Du mardi 28 avril 2026 au samedi 02 mai 2026

▶ 16ème SILA – Thème : « Lire pour bâtir » – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët-Abidjan)

Du mardi 28 avril 2026 au dimanche 03 mai 2026

▶ 18ème FEMUA – Thème : « Génération Paix : la contribution des jeunes à un monde sans violence » – INJS (Koumassi-Abidjan)

mercredi 29 avril 2026 - 11:00

▶ Conseil des Ministres – Présidence (Plateau-Abidjan)

mercredi 29 avril 2026 -

▶ Réunion Ministérielle sur le Développement du G7 – (Paris – France)

jeudi 30 avril 2026 - 08:00

▶ 10ème édition de la Conférence Risque Pays Côte d’Ivoire – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

jeudi 30 avril 2026 - 10:00

▶ Gouv’Talk avec le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la CMU - Réseaux Sociaux du Gouvernement depuis le ministère de la Santé (Plateau-Abidjan)

jeudi 30 avril 2026 - 10:00

▶ (Avec AIP) Les Grands Rendez-vous de l’AIP – Ivotel (Plateau-Abidjan)

vendredi 01 mai 2026 -

▶ Clôture des exercices militaires "Flintlock 2026" – (Jacquesvilles)

vendredi 01 mai 2026 -

▶ Fête du Travail – Toute l’étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

dimanche 03 mai 2026 -

▶ Journée mondiale de la liberté de la presse (Agenda International)

Dossiers