illustration

Passage du Ministre Bruno Nabagné KONE devant le Sénat

Mardi 02 Avril 2024


illustration

LE PROJET DE LOI MODIFICATIF INSTITUANT CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN ADOPTE A L’UNANIMITE.


Le ministre Bruno Nabagné Kone a présenté, cet après-midi, face aux membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement du Sénat, le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain.


Ce sont au total 15 articles contenus dans ladite loi qui ont fait l’objet de débat entre le ministre de la Construction et les Vénérables Sénateurs. Débat à la suite duquel le projet de loi a été adopté à l’unanimité des sénateurs présents à la séance.

Agenda

Ministère
Gouvernement
Du lundi 03 novembre 2025 au lundi 10 novembre 2025

▶ 34ième édition de la Semaine Nationale de la Sécurité Routière - Thème : « Le système d'éclairage et le dispositif de signalisation d'un véhicule sur la voie publique : Importance et Utilité » – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du mardi 04 novembre 2025 au jeudi 06 novembre 2025

▶ 25ième édition du séminaire Africain sur le financement du commerce (ATFS 2025) - Thème « Le financement du commerce à l’ère du protectionnisme : s’adapter à la reconfiguration des alliances mondiales » - Radisson Blu Hôtel (Port-Bouët – Abidjan)

samedi 08 novembre 2025 -

▶ Assemblée Générale Élective de la Fédération Ivoirienne d’Athlétisme (FIA) – (Abengourou)

Dossiers