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Actualité

Mise en place d’un référentiel géodésique unique national en Côte d’Ivoire.

Mercredi 02 Mai 2018


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Du 02 au 04 Mai 2018, s’est tenu à Grand-Bassam, un atelier sur la « mise en place d’un référentiel géodésique unique national », relativement au processus d’accélération du processus de délivrance des actes administratifs sectoriels et de la sécurisation de l’information foncière urbaine, rurale, minière, forestière, pétrolière, industrielle.


Cet atelier fait suite à celui organisé dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions issu de l’atelier bilan sur la réforme du Guichet Unique du Permis de Construire, qui a eu lieu en Décembre 2017. Le présent atelier avait pour objectifs d’élaborer et de proposer au Gouvernement un projet de Décret instituant un Référentiel Géodésique national, un Référentiel Altimétrique national et un Système de Projection cartographique national et d’autre part de définir une feuille de route pour la mise en œuvre de l’infrastructure géodésique adoptée.

En effet, la perspective de l’amélioration de l’indice de sécurité foncière de la Côte d’Ivoire dans le cadre du Doing Business et du Millenium Challenge Corporation a révélé, que la diversité et l’hétérogénéité de l’information géographique et cartographique sont des sources de nombreux conflits et litiges fonciers. Cette hétérogénéité constitue ainsi un obstacle majeur à l’accession à la propriété foncière, à la fiabilité des plans de propriété et d’aménagements du territoire national.

Trois jours durant, les réflexions se sont orientées sur l’état en matière d’infrastructures géodésiques modernes, leurs applications et leurs bienfaits; la diversité des pratiques et techniques dans le domaine du positionnement spatial en Côte d’Ivoire ; les besoins des utilisateurs et producteurs d’information géographique en matière de géolocalisation ainsi que les difficultés rencontrées en Côte d’Ivoire ; la légitimité d’harmonisation des différents systèmes utilisés en Côte d’Ivoire ; et le cadre réglementaire du référentiel géodésique unique (juridique, technique, structurel.

A l’issue de l’atelier, un projet de décret instituant un Référentiel Géodésique unique national en Côte d’Ivoire ainsi qu’une feuille de route, ont été élaborés et adoptés par l’ensemble des participants.

La prise en compte effective de ces résolutions par le Gouvernement devrait entre autre permettre à la Côte d’Ivoire de (i) disposer d’un référentiel commun, fiable, stable et accessible à tous les acteurs du domaine de l’aménagement du territoire, ensuite favoriser une cohérence globale de tous les plans de propriétés et d’aménagements utilisés pour géo-localiser le patrimoine foncier ivoirien ; (ii) d’éviter les litiges et conflits fonciers et faciliter les contrôles et alléger les lourdeurs administratives enfin, (iii) fiabiliser les relations avec tous les partenaires extérieurs (économiques, techniques, scientifiques, etc.), du fait de l’interopérabilité du référentiel avec les systèmes internationaux.

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