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Un projet de code de la Construction et de l’Habitat pour la Côte d’Ivoire
Lundi 15 Janvier 2018
Dans le cadre de l’amélioration de ses performances au classement Doing Business et pour atteindre ses ambitions d’émergence à l’horizon 2020, la Côte d’Ivoire a entrepris d’importantes réformes dont le renforcement du cadre règlementaire en matière de construction et d’habitat.
Ainsi, et à l’instar des meilleures pratiques dans le monde, la Côte d’Ivoire a décidé de se doter d’un Code de la construction et de l’habitat.
Pour la mise en œuvre de ce projet, le Ministre chargé de la Construction et de l’Urbanisme a constitué un comité de pilotage qui assurera la direction des travaux ; un groupe de travail composé de différents acteurs du secteur et du Cabinet GIDE, cabinet d’expertise en la matière recruté à cet effet ; d’universitaires ; d’avocats ivoiriens spécialisés et un comité d’experts chargé de la validation des livrables par le groupe de travail.
Ce code vise à régir au niveau législatif et règlementaire les domaines de la construction et de l’habitat ainsi que les prérogatives et les compétences de chaque acteur intervenant dans ce champ d’action.
La première phase de ce projet, prévu en deux étapes sur une période de six mois, a consisté à recenser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et en lien avec le périmètre du futur Code, à entreprendre une analyse critique de ces textes pour en apprécier la complétude et l’adéquation et enfin à élaborer les premières recommandations. Cette première phase a été sanctionnée par un rapport provisoire qui a été présenté au Ministère en charge de la Construction, au cours d’une séance de travail présidée par le Directeur de Cabinet.
La seconde phase consistera à l’élaboration de l’avant-projet de Code de la construction et d’habitat qui sera soumis à l’adoption de l’Assemblée Nationale.
Soulignons que le Cabinet Gide est le premier cabinet d’avocats international d’origine française. Il est considéré comme un acteur clé du continent africain qui depuis plus de 40 ans, conseille et accompagne ses clients entre autres dans la privatisation, l’élaboration de réformes juridiques et réglementaires, la mise en place de partenariats public-privé etc…
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