Passage du Ministre Bruno Nabagné KONE devant le Sénat
Mardi 02 Avril 2024
LE PROJET DE LOI MODIFICATIF INSTITUANT CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le ministre Bruno Nabagné Kone a présenté, cet après-midi, face aux membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement du Sénat, le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain.
Ce sont au total 15 articles contenus dans ladite loi qui ont fait l’objet de débat entre le ministre de la Construction et les Vénérables Sénateurs. Débat à la suite duquel le projet de loi a été adopté à l’unanimité des sénateurs présents à la séance.
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- Cellule Nationale de Traitement de l'Information Financiéres de Cote d'Ivoire (CENTIFI-CI)
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- Association pour la Promotion des Exportations de Côte d'Ivoire (APEX-CI)
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- Société de Gestion des Stocks Pétroliers de Côte d'Ivoire (GESTOCI)
- Société ivoirienne de raffinage (SIR)
- Société nationale des opérations pétrolières de Côte d'Ivoire (PETROCI)
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